Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Crabie Shop dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination Crabie Shop, SARL, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.
Crabie Shop possède en sa totalité ce site web, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liens externes et hypertextes aboutissant sur ce site web sont autorisés.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Crabie Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. La date de dernière modification affichée en bas de page.
Produits
Les produits présentés sur ce site sont des produits fabriqués à la main par Crabie Shop ainsi que ces partenaires.
Les photographies représentent les articles de la manière la plus précise possible cependant, les produits peuvent avoir de légères différences de couleurs, motifs, formes, etc…
Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste (Colissimo).
Les offres promotionnelles de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Lors d’une commande, si un dysfonctionnement technique venait à se présenter de manière exceptionnel dans la gestion des stocks, le “vendeur” avertira le client par mail. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiate. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé. Si un article se trouve dans plusieurs instances de paniers d’utilisateurs différents, la commande sera validée auprès du premier utilisateur validant le panier et donc le paiement.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Crabie Shop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Crabie Shop se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande, Crabie Shop s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ''l'acheteur'' et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrées, il se peut cependant que ces délais soient allongées, dans ce cas “l’acheteur” peut contacter le “vendeur” par mail (crabie.shop.79@gmail.com). Le transporteur s’engage envers Crabie Shop à livrer la commande à l’adresse de “l’acheteur” fournies par “le vendeur”. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Crabie Shop se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Une fois livré au transporteur, Crabie Shop se dégage de toutes responsabilités concernant les dégradations ou la perte d’un colis par le transporteur.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. En revanche, ces prix de transports sont ajoutés lors du passage en caisse, selon le choix du transporteur proposé. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI ) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste ). Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Crabie Shop. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Wix..
Force Majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ».
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Lane 8 Store et le contractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre.
Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.
Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.
En cas de litige, l’acheteur contactera la société Crabie Shop par crabie.shop.79@gmail.com
Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoires et indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Crabie Shop. De plus Crabie Shop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mise à jour : 25/03/2022